Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025
Cette politique explique comment Scripteo collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
- Identité : Scripteo (entreprise individuelle)
- Responsable : Valentin Prodesprez
- Email DPO / contact : privacy@scripteo.fr
- Pays : France (Union européenne)
2. Données collectées et finalités
Scripteo collecte les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom/pseudo, email | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Données de navigation | Logs, adresse IP, navigateur | Sécurité, débogage | Intérêt légitime |
| Données de paiement | ID client Stripe (jamais les numéros de carte) | Facturation, abonnement | Exécution du contrat |
| Contenus créés | Scripts générés, paramètres saisis | Fourniture du service, historique | Exécution du contrat |
| Données d'usage | Nombre de scripts, plan, quotas | Gestion des quotas, facturation | Exécution du contrat |
| Communications | Email (avec consentement) | Newsletters, notifications service | Consentement |
Scripteo ne collecte aucune donnée sensibleau sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).
3. Durée de conservation des données
- Données de compte : conservées jusqu'à la suppression du compte + 3 ans (obligations légales comptables).
- Scripts générés : conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur ou suppression du compte.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable française).
- Logs de sécurité : 12 mois maximum.
- Données marketing (avec consentement) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.
4. Sous-traitants et transferts de données
Scripteo fait appel aux sous-traitants suivants, chacun disposant de garanties RGPD appropriées :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | AWS us-east-1 (USA) | Clauses contractuelles types UE |
| Stripe | Paiement, facturation | USA / UE | Certifié PCI-DSS, clauses UE |
| OpenAI | Génération de scripts (IA) | USA | Clauses contractuelles types UE — données non utilisées pour l'entraînement (API) |
| Vercel | Hébergement applicatif | USA / UE | Clauses contractuelles types UE |
Ces transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT)adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Important concernant OpenAI : Les sujets et paramètres de vos scripts sont transmis à OpenAI pour générer les contenus. Conformément aux conditions de l'API OpenAI, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Évitez de saisir des informations personnelles sensibles dans les champs de génération.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.
- Droit de retirer le consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, envoyez un email à privacy@scripteo.fravec la mention « Exercice de droits RGPD » et une pièce d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr ou 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Sécurité des données
Scripteo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth)
- Isolation des données par utilisateur (Row Level Security Supabase)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Clés API et secrets stockés dans des variables d'environnement sécurisées (jamais dans le code)
- Sauvegardes régulières des données
- Accès aux données limité aux seuls employés qui en ont besoin
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Scripteo s'engage à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte, conformément à l'article 33 du RGPD.
7. Cookies et traceurs
Consultez notre politique de cookies pour le détail des traceurs utilisés et la gestion de vos préférences.
8. Données des mineurs
Scripteo n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à privacy@scripteo.fr pour les supprimer.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email et/ou par une bannière sur le site au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
privacy@scripteo.fr
Objet : « Confidentialité – [votre demande] »