Conditions Générales d'Utilisation

• « Service » : la plateforme Scripteo accessible sur scripteo.fr, permettant la génération de scripts via intelligence artificielle.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise le Service.
• « Contenu généré » : tout texte, script ou contenu produit par le Service à partir des données saisies par l'Utilisateur.
• « Données d'entrée » : les informations fournies par l'Utilisateur pour générer du contenu (sujet, plateforme, ton, etc.).
• « Abonnement » : contrat d'accès payant aux fonctionnalités Premium du Service.

Scripteo est une application SaaS de génération de scripts pour les créateurs de contenu sur les plateformes TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts. Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI GPT-4) pour produire des scripts structurés à partir des paramètres saisis par l'Utilisateur.

Scripteo ne garantit pas la performance, la viralité ou les résultats obtenus à partir des scripts générés. Les contenus générés sont fournis à titre d'aide à la création et ne constituent pas des conseils professionnels.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit :

1. Créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou en s'authentifiant via Google OAuth.
2. Avoir au moins 16 ans (ou l'âge légal de consentement numérique dans son pays de résidence).
3. Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à scripteo.fr@gmail.com.

Scripteo propose plusieurs plans tarifaires :

• Starter (3,99 €/mois ou 1,99 €/mois en annuel) : 25 scripts par mois, modèles IA standards.
• Creator Pro (14,99 €/mois ou 9,99 €/mois en annuel) : 120 scripts par mois, modèles IA Premium, scripts sans limite, clone de style, export 1 clic.
• Studio Agency (25,99 €/mois ou 19,99 €/mois en annuel) : 500 scripts par mois, multi-comptes, génération en lot, support prioritaire.

Les abonnements payants sont facturés via Stripe. Les prix sont indiqués TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur). En souscrivant à un abonnement, l'Utilisateur autorise Scripteo à prélever le montant correspondant de manière récurrente.

Droit de rétractation :Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, Scripteo accorde un remboursement intégral sur demande dans les 14 jours suivant la première souscription si aucun script n'a été généré.

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Paramètres » de son compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les fonctionnalités restent accessibles jusqu'à cette date.

Scripteo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive, de fraude, ou d'activité illicite.

Contenus générés :L'Utilisateur est titulaire des droits sur les scripts générés à partir de ses données d'entrée, dans les limites permises par la loi applicable aux œuvres générées par IA. Scripteo ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Licence accordée à Scripteo :En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Scripteo une licence limitée, non exclusive, pour traiter ses données d'entrée dans le seul but de fournir le Service (génération de script, sauvegarde historique).

Données d'amélioration :Sauf opposition de l'Utilisateur, Scripteo peut utiliser des données agrégées et anonymisées pour améliorer ses algorithmes. Aucun script individuel identifiable ne sera transmis à des tiers à cette fin.

Plateforme :Le code, les designs, les algorithmes et la marque Scripteo restent la propriété exclusive de Scripteo et sont protégés par le droit d'auteur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illicite, haineux, diffamatoire, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Créer du contenu qui incite à la violence, à la discrimination ou à des activités illégales.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
• Tenter de contourner les limitations du Service (quotas, accès non autorisé).
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser des scripts automatisés pour accéder massivement au Service (scraping, bots).
• Générer de la désinformation, des fausses nouvelles ou du contenu trompeur.

Scripteo se réserve le droit de bloquer sans préavis tout contenu ou compte contrevenant à ces règles.

Disponibilité :Scripteo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir.

Qualité des contenus IA :Les scripts générés par intelligence artificielle peuvent contenir des imprécisions, des erreurs ou des formulations inadaptées. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la modification et de l'utilisation des contenus générés.

Limitation de responsabilité :Dans les limites autorisées par la loi, Scripteo ne peut être tenu responsable de pertes indirectes, manques à gagner, perte de données, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service. La responsabilité totale de Scripteo ne saurait excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

Scripteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de France seront seuls compétents.

Pour tout différend avec un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
scripteo.fr@gmail.com